Dans une tribune au Monde, le constitutionnaliste Julien Jeanneney s'interroge sur l'institution compétente pour contrôler la constitutionnalité d'un budget 2026 adopté par ordonnance, en cas de blocage parlementaire. Il estime que le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime dans cette hypothèse inédite depuis 1958. Cette situation pourrait opposer les deux hautes juridictions françaises.
Le professeur de droit public Julien Jeanneney publie une tribune dans Le Monde pour anticiper les enjeux d'un recours gouvernemental à l'ordonnance afin d'adopter la loi de finances 2026. Face au blocage budgétaire actuel, l'article 47, alinéa 3 de la Constitution permet de mettre en vigueur les dispositions du projet de loi de finances par ordonnance si le Parlement ne se prononce pas dans les soixante-dix jours suivant son dépôt, sans adoption ni rejet.
Aucune ordonnance de ce type n'a été prise depuis l'entrée en vigueur de la Ve République en 1958, rendant inédite la question du contrôle de constitutionnalité. Ni la Constitution ni la loi organique relative aux lois de finances ne prévoient explicitement une telle compétence. Jeanneney imagine une saisine probable du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel, surtout si l'ordonnance reprend le texte initial du projet, potentiellement entaché d'inconstitutionnalités comme tout budget.
Il évoque un possible affrontement entre ces institutions, qualifié de « guerre de conquête extérieure » pour s'approprier un nouveau territoire juridique. Un précédent remonte à 2020, lorsque le Conseil constitutionnel s'est déclaré compétent pour examiner certaines ordonnances jusque-là réservées au Conseil d'État. Des groupes parlementaires pourraient contester l'ordonnance pour y trouver un intérêt politique.
Jeanneney conclut que le Conseil constitutionnel serait le seul juge légitime, soulignant la portée civique et institutionnelle de cette interrogation qui mérite d'être anticipée.
