La création d’une société foncière pour gérer le patrimoine immobilier de l’État, censurée fin 2024 par le Conseil constitutionnel, est de nouveau soumise aux députés. Ce projet, porté par le député Thomas Cazenave, vise à moderniser la gestion des biens publics et à mettre fin aux locaux gratuits pour les administrations. Soutenu par le gouvernement et 140 députés, il sera débattu à l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine.
La réforme de la politique immobilière de l’État connaît un nouveau chapitre après plusieurs années de discussions. Envisagée depuis longtemps, elle a été annoncée en 2023, suspendue par la dissolution de l’Assemblée nationale, reprise fin 2024 et intégrée au budget 2025, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel qui estimait qu’elle n’avait pas sa place dans un texte budgétaire.
Le député Renaissance de Gironde, Thomas Cazenave, a alors rédigé une proposition de loi spécifique, convainquant son groupe de la défendre. Soutenue par le gouvernement, cette initiative est cosignée par 140 députés, issus de la coalition au pouvoir et du Parti socialiste. Le texte arrive à l’Assemblée nationale pour un débat en commission des finances le mercredi 14 janvier, suivi d’une discussion dans l’hémicycle le 27 janvier.
« C’est une réforme bonne pour l’État, pour l’économie et le climat, plaide Thomas Cazenave. J’espère donc qu’elle sera votée par l’Assemblée, puis, rapidement, par le Sénat. » Ce projet, porté par une poignée de responsables de la droite et du centre, cherche à moderniser la gestion du vaste et parfois délabré patrimoine immobilier de l’État, marquant la fin des locaux gratuits pour les administrations.
Malgré les obstacles, cette endurance politique pourrait aboutir à une gestion plus efficace des biens publics.
