Un collectif de citoyens, juristes et acteurs de la société civile exhorte le gouvernement français à inclure les territoires d’outre-mer dans la Charte sociale européenne, dont près de 3 millions de personnes sont exclues depuis plus de cinquante ans. Cette exclusion, qualifiée de « clause coloniale », contrevient au principe d’indivisibilité de la République et au droit international des droits humains. Les signataires soulignent les graves difficultés sociales dans ces territoires, où la protection devrait être la plus forte selon le principe de péréquation.
La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et ratifiée par la France en 1973, révisée en 1996, consacre les droits fondamentaux au travail, à l’éducation, à la santé, au logement, à la protection sociale et à la non-discrimination. Elle forme le socle des droits sociaux en Europe. Pourtant, les onze territoires habités d’outre-mer, répartis sur cinq continents et quatre océans, en sont exclus depuis plus de cinquante ans, affectant près de 3 millions de personnes.
Réunis par la juriste Sabrina Cajoly, les signataires – incluant juristes, responsables politiques, chercheurs, universitaires, artistes, syndicalistes et acteurs de la société civile des outre-mer, de l’Hexagone, d’Europe et d’ailleurs – dénoncent cette inégalité silencieuse au cœur de la République et de l’Europe. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans une déclaration de septembre 2024, a jugé cette situation contraire à la Constitution française et au droit international.
Cette disposition entretient une inégalité structurelle entre citoyens français selon leur lieu de résidence. Ces populations, qui contribuent immensément à la richesse de la France et de l’Europe, font face à un chômage de masse, une pauvreté persistante, une vie chère, un accès inégal aux soins et services publics, des défis pour l’eau potable et des atteintes environnementales. Le déséquilibre nourrit un sentiment d’injustice et de mépris.
Les conséquences sont concrètes : en 2025, elle a conduit à rejeter un recours sur l’accès à l’eau potable et la pollution au chlordécone aux Antilles, et à écarter les outre-mer d’un rapport européen sur la crise du coût de la vie. Ce rapport présente la France comme un « exemple de bonnes pratiques », ignorant les taux de pauvreté cinq à quinze fois supérieurs à l’Hexagone, où les populations luttent contre des prix exorbitants.
