Le Sénat rejette le statut de fonctionnaire pour les AESH

Une proposition de loi socialiste visant à améliorer les conditions des 145 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap a été repoussée par le Sénat le 7 janvier. Ce texte prévoyait un statut de fonctionnaires de catégorie B pour ces personnels, majoritairement des femmes. Les syndicats et collectifs regrettent cet échec, malgré une mobilisation récente.

Le 7 janvier, une majorité de sénateurs a rejeté une proposition de loi socialiste portée par Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme. Ce texte, discuté dans le cadre de la niche parlementaire socialiste et coécrit par Colombe Brossel, sénatrice de Paris, visait à accorder aux AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – un statut de fonctionnaires de catégorie B. Cela aurait inclus une rémunération à temps plein et une formation initiale.

Les AESH représentent la deuxième catégorie la plus nombreuse du personnel de l’éducation nationale, avec 145 000 agents, dont 94 % de femmes. Ils assistent plus de 355 000 élèves handicapés, du primaire au secondaire, selon les besoins évalués par les maisons départementales des personnes handicapées.

Cette revendication remonte à longtemps chez les syndicats de l’éducation et les collectifs d’AESH. Elle a été réaffirmée lors d’une journée d’action nationale le 16 décembre 2025. Colombe Brossel a déclaré : « La droite sénatoriale et le gouvernement n’auront pas souhaité que les AESH soient titularisés. Mais demain matin, nous devrons dans nos territoires assumer ce vote. »

L’échec de cette proposition souligne les tensions autour de l’école inclusive en France, où ces accompagnants jouent un rôle clé sans reconnaissance statutaire équivalente.

Articles connexes

French National Assembly deputies voting on a socialist amendment to increase CSG on capital income, with Jérôme Guedj at the podium amid mixed reactions.
Image générée par IA

L’assemblée adopte une hausse de la csg sur les revenus du capital

Rapporté par l'IA Image générée par IA

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 5 novembre une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, proposée par les socialistes pour financer la suspension de la réforme des retraites. Cet amendement de Jérôme Guedj (PS), soutenu par une partie du camp gouvernemental, vise à rapporter 2,8 milliards d’euros en 2026. La mesure a été approuvée par 168 voix contre 140, malgré l’opposition de la droite et du Rassemblement national.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 19 février 2026 un article du projet de loi de finances excluant les étudiants non européens et non boursiers de l'aide personnalisée au logement. Cette mesure, qui requiert une présence d'au moins deux ans en France, est critiquée comme une forme de préférence nationale par des partis d'opposition et des associations étudiantes. Les Sages ont toutefois jugé qu'elle poursuit un objectif d'intérêt général en maîtrisant les dépenses liées aux APL.

Rapporté par l'IA

L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 par une marge étroite de 13 voix, grâce à un compromis avec le Parti socialiste. Cette victoire pour le Premier ministre Sébastien Lecornu inclut la suspension de la réforme des retraites, une revendication clé des socialistes. Le texte prévoit plusieurs mesures en santé, mais suscite des critiques de la droite et de l'extrême droite.

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir, par 247 voix contre 234, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, au terme de débats tendus et de compromis avec les socialistes. Ce vote marque une victoire pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a évité l'usage du 49.3 en obtenant un soutien transpartisan. Le texte prévoit la suspension de la réforme des retraites de 2023 et un déficit ramené à 19,6 milliards d'euros.

Rapporté par l'IA

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 4 décembre une version atténuée de la hausse de la CSG sur les revenus du capital, excluant plusieurs produits d'épargne pour limiter l'impact sur les classes moyennes. Ce compromis, présenté par le gouvernement de Sébastien Lecornu, vise à sécuriser les recettes du budget de la Sécurité sociale tout en évitant une impasse parlementaire. Le vote favorable laisse espérer une adoption du PLFSS avant fin décembre.

La commission des Finances du Sénat a commencé à examiner le projet de réajustement du secteur public, présenté par le ministre des Finances Nicolás Grau. Les députés ont approuvé une augmentation salariale progressive de 3,4 % mais ont rejeté la 'norme de désempatement' visant une plus grande stabilité de l'emploi. L'opposition prévoit de rejeter à nouveau cette disposition au Sénat.

Rapporté par l'IA

Les députés français ont commencé lundi 27 octobre 2025 l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, marqué par des tensions sur la suspension de la réforme des retraites et des économies drastiques. Un amendement gouvernemental augmentant la surtaxe sur les grandes entreprises a été adopté, tandis que le débat sur la taxe Zucman a été reporté. Les discussions s'annoncent houleuses avec un déficit prévu à 17,5 milliards d'euros.

 

 

 

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour l'analyse afin d'améliorer notre site. Lisez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Refuser