Le Sénat rejette un article clé sur l'aide à mourir

Le Sénat français a rejeté mercredi 21 janvier un article central d'une proposition de loi sur la fin de vie, qui définissait les conditions pour un droit à l'aide à mourir. Ce vote, par 144 contre 123, vide le texte de sa substance, malgré les réticences exprimées par divers groupes politiques. Les débats se poursuivront, mais le processus risque de se limiter à l'Assemblée nationale.

Le Sénat a exprimé ses fortes réserves sur la création d'un droit à l'aide à mourir en supprimant, le 21 janvier, l'article fixant les conditions d'accès à un suicide assisté ou à l'euthanasie. Adopté par 144 voix contre 123, ce rejet provient en grande partie de la droite, opposée à toute forme d'aide à mourir, et du groupe socialiste, qui reproche à la version sénatoriale un éloignement du texte équilibré voté à l'Assemblée nationale en mai 2025.

Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales (Les Républicains), a déploré : « Tout le texte est vidé de sens aujourd'hui, car sa clé de voûte est tombée ». Malgré cela, les débats sur la proposition de loi du député Olivier Falorni (MoDem) se poursuivront dans la chambre haute.

Patrick Kanner, chef des sénateurs socialistes, a qualifié la soirée de « triste » pour le Sénat, accusant la majorité de « ridiculiser la Haute Assemblée sur un sujet essentiel pour les Français ». Loïc Hervé, centriste, a rétorqué : « On ne peut pas demander à des sénateurs qui sont opposés à l'euthanasie et au suicide assisté de voter pour un article comme celui-là. C'est impossible ».

Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu le 28 janvier, mais il risque d'être symbolique. Certains appellent à retirer la proposition, mais la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, refuse, arguant que cela interromprait la navette parlementaire. Les divergences au Sénat, entre droite, centristes et socialistes, rendent improbable un consensus, laissant l'Assemblée nationale comme principal arbitre.

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The French National Assembly passed Olivier Falorni's bill to establish a right to aid in dying on Wednesday, February 25, with 299 votes in favor, 226 against, and 37 abstentions. This second-reading vote strengthens the text ahead of its uncertain passage in the Senate, following concessions on issues like self-administration of lethal substances. Supporters hailed it as a decisive step, though the majority in favor has slightly narrowed since the first reading.

Rapporté par l'IA

Non-profit DignitySA has lodged a motion with the Gauteng Division of the High Court in Pretoria to decriminalise medical assistance in dying for terminally ill patients facing unbearable suffering. The group argues that current common law prohibitions conflict with constitutional rights enshrined in the Bill of Rights. This follows 15 years of advocacy highlighted at a media conference in Cape Town.

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