La commission des affaires sociales du Sénat a modifié mercredi 7 janvier la proposition de loi sur le «droit à l’aide à mourir», la renommant «assistance médicale à mourir» pour en restreindre l'accès aux malades en toute fin de vie. Les sénateurs ont atténué le texte initial des députés, qui incluait un critère plus large de «pronostic vital engagé». Ce projet, promis par Emmanuel Macron, sera examiné en séance du 20 au 28 janvier.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le mercredi 7 janvier 2026, une version révisée de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Initialement adoptée par l'Assemblée nationale le 27 mai 2025, cette loi prévoyait un accès basé sur un «pronostic vital engagé», sans préciser la durée de vie restante. Les sénateurs ont préféré limiter cette «assistance médicale à mourir» aux malades en toute fin de vie, rebaptisant ainsi le dispositif pour en atténuer la portée.
Parallèlement, la commission a légèrement amendé la proposition de loi sur l'«égal accès aux soins palliatifs», également adoptée le 27 mai à l'Assemblée. Ces deux textes révisés seront débattus en séance plénière au Palais du Luxembourg du 20 au 28 janvier.
Le président Emmanuel Macron a réaffirmé son engagement lors de ses vœux du 31 décembre 2025, déclarant : «Nous irons au bout du travail légis立法if», en citant la «question de la fin de vie dans la dignité» parmi les «grands chantiers» de 2026. Le processus législatif prévoit une seconde lecture dans chaque chambre, suivie potentiellement d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord, et un vote final à l'Assemblée nationale.
Ce débat s'inscrit dans un contexte de réflexion accrue sur la fin de vie en France, avec un accent sur la dignité et l'accès aux soins.