Les sénateurs ont approuvé, le 15 décembre, l'accélération de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une mesure réclamée par les organisations patronales pour booster la compétitivité industrielle. Cette décision, intégrée au projet de loi de finances pour 2026, suscite des interrogations sur ses impacts budgétaires et territoriaux, selon les économistes Nadine Levratto et Philippe Poinsot. Malgré une réduction de 75 % en 2021, les effets sur l'emploi et l'investissement restent limités.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, les sénateurs ont validé lundi 15 décembre l'accélération du calendrier de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Créée en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle, cette imposition ne touche que moins de 10 % des sociétés, principalement les grands groupes et les établissements de taille intermédiaire (ETI). La réforme de 2021 avait déjà allégé cette taxe de 75 %, entraînant une perte de rendement annuel d'environ 7,5 milliards d'euros pour les finances publiques, dans un contexte de lutte contre le déficit.
Pourtant, les évaluations post-réforme indiquent peu d'effets concrets sur l'emploi, l'investissement ou la compétitivité internationale, un chantier interrompu par la crise du Covid-19 et désormais relancé. Les économistes Nadine Levratto et Philippe Poinsot, dans une tribune publiée au « Monde », soulignent que cette mesure, présentée comme un soutien à l'industrie, profite surtout à d'autres secteurs. L'industrie a capté environ 20 % des gains fiscaux, soit le double de sa part dans la valeur ajoutée nationale, tandis que près de 80 % des avantages vont aux activités financières, d'assurance et aux producteurs d'énergie.
Cette répartition révèle une incohérence : elle favorise les métropoles, où l'industrie est moins présente, au détriment des territoires ruraux visés par les objectifs de réindustrialisation. Les auteurs questionnent ainsi l'incitation restante pour les collectivités locales à accueillir des projets industriels si ceux-ci génèrent moins de retombées fiscales significatives. Au final, cette politique d'offre, centrée sur la baisse des coûts de production, pourrait creuser les inégalités territoriales sans relancer véritablement l'économie locale.
