L'Assemblée nationale a rétabli mercredi l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour toutes les tranches, contredisant le gel proposé par le gouvernement. Cette mesure vise à éviter que 200 000 foyers fiscaux supplémentaires ne deviennent imposables en 2026. Cependant, son adoption finale reste incertaine dans le contexte budgétaire tendu.
Mercredi, les députés de l'Assemblée nationale ont voté pour rétablir l'indexation complète du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, fixée à 1,1 %, pour toutes les tranches. Cette décision fait suite à un vote similaire en première lecture à l'automne et s'oppose au gel total initialement prévu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026. Un tel gel aurait entraîné l'imposition de près de 200 000 foyers supplémentaires et rapporté environ deux milliards d'euros à l'État.
Le Sénat avait suggéré une indexation limitée à la tranche la plus basse pour protéger les petits revenus, une option que le gouvernement avait envisagée comme compromis. Mais l'hémicycle a opté pour un dégel total, soutenu par le groupe Renaissance. « Plutôt que d'augmenter les impôts sur la France qui travaille, assumons des économies », a déclaré l'ancien Premier ministre Gabriel Attal.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé des regrets, notant que « dans la situation budgétaire dans laquelle nous nous trouvons, nous pourrions demander par équité une petite contribution » à certains ménages. Ce choix aggrave le déficit budgétaire, éloignant l'objectif de 5 % du PIB fixé par le gouvernement, comme l'a souligné le député MoDem Jean-Paul Mattéi : « À force de lâcher à tous les niveaux, on s'éloigne (de l'objectif d'un déficit) à 5 % ».
Rien ne garantit que cette mesure sera retenue dans le budget final, le gouvernement pouvant recourir à l'article 49.3 ou à une ordonnance pour clore les débats. Par ailleurs, les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu'à ce que le déficit public repasse sous les 3 % du PIB, et la défiscalisation des pourboires jusqu'en 2028.
