La Cour suprême rejette l'appel d'Apple dans l'affaire Epic

La Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre l'appel d'Apple dans le cadre de son long conflit juridique avec Epic Games. Cette décision confirme le jugement d'une juridiction inférieure selon lequel Apple a enfreint une injonction en limitant les options de paiement par des tiers sur les appareils iOS.

La juge Elena Kagan a rejeté l'appel le 6 mai, renvoyant l'affaire devant le tribunal de district du nord de la Californie. La Cour d'appel du 9e circuit des États-Unis avait précédemment statué qu'Apple était en outrage à une ordonnance de 2023 exigeant un accès facilité aux boutiques tierces pour les achats intégrés, tels que les V-Bucks de Fortnite.

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