Les députés de la commission des affaires sociales ont approuvé, le 4 février, la création d’un droit à l’aide à mourir, quasi identique à la version adoptée en mai 2025. Rejetée par le Sénat la semaine dernière, cette proposition de loi fait son retour en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, suscitant des débats intenses sur la fin de vie.
La proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir, initiée en 2022 par Emmanuel Macron, connaît un parcours législatif mouvementé. Les députés l’ont adoptée en première lecture en mai 2025 par 305 voix contre 199, mais le Sénat, plus conservateur, l’a rejetée récemment. Mercredi 4 février, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a validé une version similaire, examinant deux tiers des 600 amendements en une journée.
Les critères d’éligibilité restent inchangés : une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, causant une souffrance physique ou psychologique constante. La commission a supprimé une clause excluant explicitement une souffrance psychologique seule, au motif que cela était déjà implicite, selon Olivier Falorni (MoDem), rapporteur du texte.
La procédure prévoit une demande auprès d’un médecin, qui organise une évaluation collégiale impliquant au moins un spécialiste et un soignant, avant de décider seul. L’aide consiste à autoriser l’administration d’une substance létale par le patient ou, si impossible, par un médecin ou infirmier.
Les opposants, comme Christophe Bentz (Rassemblement national), dénoncent une « bascule de civilisation » et appellent à la prudence. Justine Gruet (Les Républicains) critique un examen hâtif. Falorni rétorque que le processus, en cours depuis trois ans, est équilibré et non précipité.
L’Assemblée examinera le texte le 16 février, avec un vote solennel le 24, en parallèle d’une loi sur les soins palliatifs. Yaël Braun-Pivet (Renaissance) espère une adoption définitive avant l’été, malgré un probable nouveau passage au Sénat au printemps.
