La Cour suprême des États-Unis a annulé, le 6 avril, une décision de la cour d'appel fédérale confirmant la condamnation pour outrage criminel au Congrès de Steve Bannon, et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel du circuit de D.C. Cette décision, prise à la demande du ministère de la Justice, pourrait permettre à l'administration Trump de demander l'abandon des poursuites. M. Bannon a déjà purgé une peine de quatre mois de prison pour avoir ignoré une assignation à comparaître de la commission de la Chambre des représentants qui a enquêté sur l'attaque du Capitole le 6 janvier 2021.
La Cour suprême des États-Unis a émis lundi 6 avril une ordonnance annulant une décision de la cour d'appel du circuit de D.C. qui avait confirmé la condamnation de Steve Bannon pour outrage criminel au Congrès, et a renvoyé l'affaire devant ladite cour d'appel.
Cette mesure, sollicitée par le ministère de la Justice, devrait permettre au gouvernement de demander le classement sans suite de l'affaire. M. Bannon, allié de longue date du président Donald Trump et ancien stratège en chef de la Maison-Blanche, avait été reconnu coupable après avoir refusé de se conformer à une assignation de la commission spéciale de la Chambre des représentants chargée d'enquêter sur l'attaque du Capitole le 6 janvier 2021.
Steve Bannon a été reconnu coupable par un jury en juillet 2022 de deux chefs d'accusation de délit d'outrage au Congrès — l'un pour avoir refusé de témoigner et l'autre pour avoir refusé de produire des documents. Il a été condamné en octobre 2022 à quatre mois de prison et à une amende de 6 500 dollars, selon le ministère de la Justice. Après l'épuisement de ses recours, il a purgé sa peine en 2024.
Steve Bannon avait fait valoir que son refus de coopérer n'était pas « délibéré », soutenant qu'il s'en était remis aux conseils de ses avocats et que M. Trump avait invoqué le privilège de l'exécutif. Les tribunaux avaient rejeté cette ligne de défense dans l'affaire d'outrage.
L'ordonnance de la Cour suprême n'efface pas en soi la condamnation de M. Bannon. En annulant la décision antérieure du circuit de D.C. et en renvoyant l'affaire devant cette juridiction, elle crée toutefois une voie permettant au ministère de la Justice de demander l'arrêt des poursuites.
